La publicité est partout ! Qu’elle nous soit imposée à l’ouverture d’une page internet, qu’elle vienne couper un film en plein suspens, qu’elle interrompe une émission sur la radio, qu’elle remplisse notre boîte aux lettres, qu’elle nous assomme sur le quai du métro, qu’elle nous harcèle à l’arrivée dans une agglomération ou à tout instant dans un centre-ville, elle ne nous laisse aucun répit.
Et même si on se sent assez fort pour résister et l’ignorer, on ne peut que s’inquiéter de voir les entreprises investir autant d’argent : 3 milliards d’euros dépensés en 2012 pour les dépenses publicitaires… C’est que, finalement, ça doit marcher et influencer notre mode de consommation. Sinon, pourquoi tout ça ?
Mais après tout, est-ce si dérangeant ? Pour ceux qui s’appuient sur la recherche des neurosciences : oui, parce que la publicité manipule un ensemble de régions du cerveau qui fait intervenir l’émotion dans la prise de décision, souvent de manière inconsciente. Pour ceux qui défendent la qualité des paysages : oui, parce que la publicité dénature l’authenticité d’un village ou d’une vue ou encore banalise toutes les entrées d’agglomérations. A chacun de se prononcer. Nous nous intéresserons ici à la question du paysage.
Mais en attendant, il y a des réglementations qui nous protègent.
Les lois du 27 janvier 1902, du 20 avril 1910, du 30 octobre 1935, du 12 avril 1943, du 29 décembre 1979, du 12 juillet 2010 et du 30 janvier 2012 ont peu à peu élargi la réglementation de la publicité de la protection de patrimoine historique, à celle de la protection des paysages et des sites jusqu’à la lutte contre la pollution visuelle et la réduction de la facture énergétique. Ces réglementations portent sur les conditions d’implantation et de format : densité par rapport au nombre d’habitants, distance par rapport à l’espace public, orientation sur la parcelle, hauteur du dispositif, surface consacrée à la publicité…
Ces textes induisent des procédures de déclarations : autorisation préalable ou déclaration préalable comprenant une autorisation écrite du propriétaire. Le dispositif doit comporter l’identification de la société d’installation qui doit assurer l’entretien. Ces lois établissent un certain nombre d’interdictions.
La publicité est donc interdite :
- sur les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire (liste disponible sur la « Mérimée »),
- sur les monuments naturels et dans les sites classés,
- dans les coeurs des parcs nationaux et les réserves naturelles,
- sur les arbres,
- et sur arrêté municipal : sur les immeubles présentant un caractère esthétique, historique ou pittoresque.
Mais elle est aussi interdite sauf dérogation dans le cadre d’un Règlement de Local de Publicité (RLP) :
- dans les zones de protection délitées autour des sites classés ou autour des monuments historiques classés,
- dans les secteurs sauvegardés,
- dans les parcs naturels régionaux,
- à moins de cent mètres et dans le champ de visibilité des immeubles classés ou inscrits,
- dans les ZPPAUP ou AVAP,
- dans les aires d’adhésion des parcs nationaux,
- dans les zones spéciales de conservation et dan sels zones de protection spéciales (Zones Natura 2000).
Le non respect de la réglementation et des interdictions peut entraîner des mesures de polices, des sanctions administratives et des sanctions pénales le tout pouvant entrainer des amendes. Mais au préalable, un procès-verbal de constat d’infraction doit être adressé à la société en charge de l’installation.
Voici un guide qui reprend cette réglementation précisément :
- les activités utiles pour le personnes en déplacement (garage, stationnement, hôtel, restaurant)
- les activités liées à des services publics ou d’urgence
- les activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir
- les activités s’exerçant en retrait de la voie publique
- la proximité de monuments historiques classés ou inscrits, et ouverts à la visite.
Le RIS est un panneau qui localise sur une carte du territoire les différents services, commerces, hébergements, restaurants, sites touristiques… avec leur coordonnées et parfois horaires d’ouverture. Ces dispositifs contiennent de plus en plus souvent des QR codes qui renvoient aux sites internet des différentes entreprises.
Pour le mobilier urbain (abri-bus, colonne, kiosque…) certaines communes refusent de passer par des entreprises qui imposent la publicité.
- L’association Paysages de France agit pour faire respecter la réglementation sur l’affichage publicitaire,
- L’association Résistance à l’Agression Publicitaire (RAP) informe sur les effets néfastes de la pub (ex : autocollants « Stop pub »,
- Les Reposeurs déposent des papiers repositionnables sur les affiches pour interpeller,
- Les casseurs de pub dénoncent la surconsommation et militent entre autre pour la rentrée sans marques,
- et bien d’autres qui agissent illégalement mais dont l’action est parfois reconnu par les tribunaux au titre de « l’état de nécessité ».
Les moyens sont donc là pour libérer notre cadre de vie et les paysages de ces agressions tout en permettant à l’économie locale d’être valorisée. Il faut juste lutter contre l’habitude.
Sources d’inspiration : L’âge de faire n°82