La concertation empêtrée dans les méandres de la « démocratie »

Posted by on 9/02/2016 in Non classé, Participation

Depuis le début des années 2000, le champ de l’aménagement doit désormais faire de la concertation un passage obligatoire. La loi SRU, cadre structurant de l’aménagement du territoire, fixe ainsi parmi ses trois objectifs le « renforcement de la démocratie ». Décliné dans l’ensemble des procédures d’élaboration des documents d’urbanisme, mais aussi dans le cadre des Grands Projets, l’État demande dorénavant de prendre en compte la parole des citoyens. Les « forces vives », « parties prenantes », « acteurs locaux », « habitants »… deviendraient ainsi des membres à part entière de la prise de décision. Notre superbe démocratie en ressortirait grandie, tout le monde s’élevant en participant à la vie politique au sens noble du terme, etc etc..

A ce stade, une question importante doit être posée. Quelles peuvent être les motivations de l’État pour proposer de réduire ou de partager son propre pouvoir? Après tout, on entend très régulièrement dans la bouche de nos hommes politiques que notre démocratie se porte très bien, qu’il y a juste quelques « ajustements » à faire, et puis de toute façon « la démocratie, c’est le moins mauvais des systèmes », « personne n’est parfait »… Si j’osais mettre en doute la parole des politiciens, j’émettrais plutôt l’hypothèse que cette tendance vient en réaction à une évolution de nos sociétés. De manière très schématique, les citoyens avaient jusque dans les années 70, une certaine confiance dans leur classe politique et dans les institutions. Les syndicats, corporations, partis politiques et autres formes d’organisation jouissaient d’une certaine aura. Le premier choc pétrolier, la fin des 30 glorieuses, la crise économique et le chômage de masse, commencèrent à briser cet espoir des citoyens dans les formes d’organisation institutionnalisées et de nouvelles formes d’actions collectives se développèrent. L’écologie politique (Larzac par exemple) s’est notamment beaucoup emparée de ce phénomène en devenant un contre-pouvoir important face à une modernité qui écrase tout sur son passage. On est ainsi passé d’organisations très structurées et expérimentées, à des formes plus individualisées, plus spontanées d’action politique.  L’avènement d’Internet au début des années 2000 a permis de renforcer ce phénomène par l’accès à l’information qu’il institue. Les citoyens ont ainsi accès aux données et ne peuvent plus se faire berner par les argumentaires simplistes des porteurs de projet. De plus en plus de projets étant désormais menacés par les opposants, il fallait trouver un dispositif permettant de reprendre la main sur ces nouvelles formes de contre-pouvoir. On inventa alors la concertation.

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« Garde des amis auprès de toi, et tes ennemis encore plus près » semble être l’une des logiques qui a poussé l’Etat à développer la concertation. Pour cela, il a crée des dispositifs spécifiques comme la Commission Nationale du Débat Publique qui propose des dispositifs de concertation autour des grands projets (ligne TGV, autoroute, création parc d’attraction, etc). Il a aussi intégré dans les procédures d’élaboration des documents d’urbanisme (SCoT, PLU, AVAP, etc.) l’obligation d’associer la population sans toutefois en préciser les modalités. Peu à peu, le champ politique de la participation s’est ainsi scindé en deux. D’un côté, la concertation dite institutionnelle, et de l’autre la participation spontanée qui se développe sans cadrage. Les ZAD (Zones À Défendre) se développent un peu partout au fur et à mesures de l’avancée des projets, inutiles ou pas. Et partout dans la conscience citoyenne, une sorte de mal-être… comme l’impression de se faire avoir.

Le projet de la ligne TGV Bordeaux-Toulouse incarne bien ces nouveaux conflits. Une enquête publique qui montre l’inanité du projet, et finalement l’État qui le valide. C’est à n’y rien comprendre… La concertation ne serait en fait à prendre en compte que lorsqu’elle tire les mêmes conclusions que l’État. A ce stade, parle-t-on encore de concertation ou lui préfère-t-on le terme de manipulation ?

Nous semblons arriver aujourd’hui à un tournant. La radicalisation de certaines actions citoyennes prend des formes de plus en plus violentes, de même que l’aveuglement de l’État chaque jour plus loin des préoccupations de ses citoyens. Cinquante pour cent d’entre eux ne se déplacent même plus pour faire semblant de voter, les vidéos de personnes détruisant leur carte d’électeur se multiplient sur Internet, les plus grands partis de France peinent à atteindre 100 000 adhérents. A l’inverse, toute forme de mouvement participatif qui commence à prendre de l’ampleur fait systématiquement l’objet de tentatives de récupération et d’institutionnalisation afin de le brider.

Dans le cadre de notre activité professionnelle dans le monde de l’aménagement, nous sommes chaque jour confrontés à cette schizophrénie. On nous demande de faire de la concertation, d’intégrer les habitants aux prises de décisions, pour au final ne jamais prendre en compte ce qu’il en ressort. Nous, qui croyons réellement dans la participation et ce qu’elle peut apporter à des projets, nous retrouvons ainsi en première ligne, bloqués entre notre commanditaire, celui qui nous paye, et ces habitants que nous avons contribué à motiver en leur disant que « non ce n’est pas bidon, que nous allons réellement prendre en compte ce qu’ils disent ». Nous créons des frustrés, des gens qui ont eu de l’espoir et qui sont aujourd’hui dégoutés par la politique. On en vient ainsi à se demander si on ne serait pas devenus nous-mêmes des idiots utiles du système, des personnes manipulées pour faire appliquer les pseudos directives de l’État. Et qui en assumons les conséquences chaque jour parce que nous sommes nous, contrairement à eux, en face des habitants.